Déclaration préalable n° 0292732100021 à Santec pour 511 m² de logement, 631 rue de Sieck
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier DP n° 0292732100021
Demandeur
DOMAINE DE MEROS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292732100021 a été accordée le 13 avril 2021 à Santec (Finistère, Bretagne), à l'adresse 631 rue de Sieck. DOMAINE DE MEROS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 511 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2021, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 608. La voie, rue de Sieck, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 388 permis de construire et déclarations préalables à Santec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2022. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
08/10/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Santec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 511 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 511 m² parmi les 516 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 516 m² à 511 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 516 m² | 0 m² | 511 m² | 5 m² | 511 m² | -5 m² | 511 m² |
| Total | 516 m² | 0 m² | 511 m² | 5 m² | 511 m² | -5 m² | 511 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE MEROS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plonévez-du-Faou. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DOMAINE DE MEROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819760224
- SIRET
- 81976022400017
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLONÉVEZ-DU-FAOU (29530)
Autres dossiers de DOMAINE DE MEROS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292732100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 08/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Sieck à Santec (29250)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Sieck depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.