Déclaration préalable Locaux N° 0292702500007

Déclaration préalable à Saint-Urbain pour 16 m² de locaux - 30 All Des Peupliers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier DP n° 0292702500007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292702500007, accordée le 3 février 2025 à Saint-Urbain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 30 All Des Peupliers, Saint-Urbain (29800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 408 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/02/2025
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Urbain Code postal 29800 Identifiant INSEE 29270
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-URBAIN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292702500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 All Des Peupliers, Saint-Urbain (29800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 4 mars 2025, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292702500007, instruit par la commune de Saint-Urbain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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