À Saint-Thois (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292671900006 a été accordée le 6 octobre 2019, pour un projet situé Kernech.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 306 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 67. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2019.

Autorisation

6 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernech

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thois Code postal 29520 Identifiant INSEE 29267
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 306 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	100 m²	100 m²	100 m²
dont Entrepôt	100 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	100 m²	100 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-THOIS (29520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292671900006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Thois

PC n°0292671700004 Locaux Autorisé

Kerrospars

Saint-Thois (29520)

Nouvelle construction

14 juin 2017 173 m² SDP EARL FLOCHLAY

PC n°0292671800004 Logement Terminé

rue du Manoir

Saint-Thois (29520)

Nouvelle construction

08 juin 2018 74 m² SDP FINISTERE HABITAT

PC n°0292671800003 Logement Terminé

rue de Veroudy

Saint-Thois (29520)

Nouvelle construction

12 juin 2018 148 m² SDP FINISTERE HABITAT

PC n°0292672000002 Locaux Commencé

Kerrospars

Saint-Thois (29520)

Nouvelle construction

17 mars 2020 716 m² SDP

PC n°0292672000004 Logement Autorisé

Ty Lann

Saint-Thois (29520)

Nouvelle construction

08 août 2020 147 m² SDP

DP n°0292672000008 Locaux Terminé

Saint-Thois (29520)

Nouvelle construction

19 janv. 2021 1 m² SDP ORANGE

Autres types d'autorisations à Saint-Thois

Permis d'aménager à Saint-Thois

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Thois

6 autorisations