Déclaration préalable n° 0292652600012 à Sainte-Sève pour 8 m² de locaux, 0 Coat Conval
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier DP n° 0292652600012
Demandeur
SCI RANNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Coat Conval, la déclaration préalable n° 0292652600012 a été accordée le 21 mai 2026 à Sainte-Sève (Finistère, Bretagne). SCI RANNOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA201, ZA204, ZA214. L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Sève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 163 m² |
| Total | 155 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 163 m² |
| Total locaux | 155 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RANNOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820627297
- SIRET
- 82062729700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMMANA (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292652600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |