Déclaration préalable Locaux N° 0292652400006

Déclaration préalable n° 0292652400006 à Sainte-Sève pour 19 m² de locaux, 0 Coatilezec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2024

Dossier DP n° 0292652400006

Demandeur

AR VRO ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292652400006, accordée le 20 avril 2024 à Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 0 Coatilezec. La demande émane de AR VRO ENERGIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC20. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 194 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Sève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR VRO ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834221061
SIRET
83422106100080
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
CARHAIX (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292652400006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 194 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0 Coatilezec, à Sainte-Sève (29600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AR VRO ENERGIES et accordé le 20 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292652400006, déposé en mairie de Sainte-Sève.

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