Déclaration préalable n° 0292641700013 à Saint-Servais pour 20 m² de locaux, Rufily
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier DP n° 0292641700013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292641700013 a été accordée le 13 septembre 2017 à Saint-Servais (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rufily.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Servais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Servais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Servais Code postal 29400 Identifiant INSEE 29264
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 133 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SERVAIS (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292641700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |