Déclaration préalable Locaux N° 0292592600169

Déclaration préalable n° 0292592600169 à Saint-Pol-de-Léon pour 400 m² de locaux, 1609 Vezendoquet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier DP n° 0292592600169

Demandeur

CATE COMITE ACTION TECH ECONOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 août 2026 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292592600169 porte sur un projet situé 1609 Vezendoquet. Le demandeur déclaré est CATE COMITE ACTION TECH ECONOM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2026 (médiane : 29 jours). L'ensemble des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 954 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATE COMITE ACTION TECH ECONOM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre organisme professionnel
SIREN
334025293
SIRET
33402529300013
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT POL DE LÉON (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292592600169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 954 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1609 Vezendoquet, à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CATE COMITE ACTION TECH ECONOM et accordé le 24 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592600169, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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