Déclaration préalable Locaux N° 0292592500170

Déclaration préalable à Saint-Pol-de-Léon pour 38 m² de locaux - Kervent

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier DP n° 0292592500170

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE LA BRETONNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292592500170, accordée le 18 juillet 2025 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervent, Saint-Pol-de-Léon (29250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE LA BRETONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO163, AO289, AO293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 061 m²

Surface existante avant

4 180 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

4 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO163 AO289 AO293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 180 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 218 m²
Total 4 180 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Entrepôt 3 990 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 028 m²
Total locaux 4 180 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE LA BRETONNE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777634379
SIRET
77763437900039
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation
SAINT POL DE LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292592500170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kervent, Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE LA BRETONNE et accordée le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592500170, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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