Déclaration préalable n° 0292592300198 à Saint-Pol-de-Léon pour 35 m² de logement, 15 Avenue Des Carmes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier DP n° 0292592300198
Demandeur
SCI POLARD KERVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292592300198 a été accordée le 25 septembre 2023 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Avenue Des Carmes. Le projet est porté par SCI POLARD KERVENT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO253. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 155 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POLARD KERVENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325804581
- SIRET
- 32580458100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Autres dossiers de SCI POLARD KERVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292592300198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |