Déclaration préalable n° 0292592300012 à Saint-Pol-de-Léon pour 1 m² de locaux, 41 Rue Des Minimes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier DP n° 0292592300012
Demandeur
MEGALIS BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 février 2023 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292592300012 porte sur un projet situé 41 Rue Des Minimes. MEGALIS BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM15, AM16, AM18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEGALIS BRETAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253514491
- SIRET
- 25351449100039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de MEGALIS BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292592300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |