Déclaration préalable Logement N° 0292591900017

Déclaration préalable à Saint-Pol-de-Léon pour 114 m² de logement - 14 Rue Des Lavoirs

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier DP n° 0292591900017

Demandeur

SCI BOUGES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292591900017, accordée le 14 mars 2019 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Des Lavoirs, Saint-Pol-de-Léon (29250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BOUGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN208, AN211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2021

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN208 AN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 324 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m²
Total 324 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815121371
SIRET
81512137100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-THEGONNEC-LOC-EGUINER (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292591900017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Lavoirs, Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOUGES et accordée le 14 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591900017, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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