Déclaration préalable Locaux N° 0292542000014

Déclaration préalable n° 0292542000014 à Saint-Martin-des-Champs pour 278 m² de locaux, 2 Rue Goarem Vraz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier DP n° 0292542000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292542000014 a été accordée le 11 mars 2020 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Goarem Vraz.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO130, AO212, AO214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO130 AO212 AO214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 747 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 747 m²
Total 747 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 469 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 747 m²
Autres activités 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
dont Industrie 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
Total locaux 747 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292542000014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Goarem Vraz, à Saint-Martin-des-Champs (29600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292542000014, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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