Déclaration préalable Locaux N° 0292511900016

Déclaration préalable n° 0292511900016 à Saint-Jean-du-Doigt pour 3 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier DP n° 0292511900016

Demandeur

CIRCET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 janvier 2020 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292511900016 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CIRCET.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CIRCET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pommeret. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390072551
SIRET
39007255100687
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
POMMERET (22120)

Autres dossiers de CIRCET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292511900016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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