Déclaration préalable Locaux N° 0292511800004

Déclaration préalable n° 0292511800004 à Saint-Jean-du-Doigt pour 1 129 m² de locaux, Kerdano

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier DP n° 0292511800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292511800004 a été accordée le 11 avril 2018 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdano.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 112. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Kerdano, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 129 m²

Variation nette

+1 129 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2018. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
11/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 129 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
Total 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
Total locaux 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292511800004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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