Déclaration préalable Logement N° 0292492200007

Déclaration préalable à Saint-Goazec pour 100 m² de logement - Kergoliou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2022

Dossier DP n° 0292492200007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292492200007, accordée le 29 octobre 2022 à Saint-Goazec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergoliou, Saint-Goazec (29520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI19, CI20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Goazec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CI19 CI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergoliou

Territoire administratif

Commune
Saint-Goazec Code postal 29520 Identifiant INSEE 29249
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GOAZEC (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292492200007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kergoliou, Saint-Goazec (29520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292492200007, instruit par la commune de Saint-Goazec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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