Déclaration préalable Locaux N° 0292472500037

Déclaration préalable n° 0292472500037 à Saint-Évarzec pour 19 m² de locaux, 22 Hent Bihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier DP n° 0292472500037

Demandeur

PHARMA DOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292472500037 a été accordée le 3 juillet 2025, pour un projet situé 22 Hent Bihan. Le projet est porté par PHARMA DOM.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 686 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZI 153. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Hent Bihan, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 686 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 686 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 835 m² à 826 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 835 m² 19 m² 0 m² 28 m² 0 m² -9 m² 826 m²
Total 835 m² 19 m² 0 m² 28 m² 0 m² -9 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 835 m² 19 m² 0 m² 28 m² 0 m² -9 m² 826 m²
dont Bureaux 259 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² -7 m² 252 m²
dont Entrepôt 576 m² 19 m² 0 m² 21 m² 0 m² -2 m² 574 m²
Total locaux 835 m² 19 m² 0 m² 28 m² 0 m² -9 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMA DOM, une société anonyme (SA) basée à Bagneux.

Demandeur

PHARMA DOM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
324501006
SIRET
32450100601672
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAGNEUX (92220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292472500037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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