Déclaration préalable Locaux N° 0292432200006

Déclaration préalable à Saint-Coulitz pour 45 m² de locaux - 153 Impasse Jean Marie De Silg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier DP n° 0292432200006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292432200006, accordée le 24 juin 2022 à Saint-Coulitz (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 153 Impasse Jean Marie De Silg, Saint-Coulitz (29150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 15 m² en hébergement hôtelier, 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 659 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Coulitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Coulitz Code postal 29150 Identifiant INSEE 29243
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 111 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 96 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-COULITZ (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292432200006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 153 Impasse Jean Marie De Silg, Saint-Coulitz (29150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292432200006, instruit par la commune de Saint-Coulitz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Coulitz

Autres types d'autorisations à Saint-Coulitz