Déclaration préalable Locaux N° 0292412600018

Déclaration préalable n° 0292412600018 à Rosporden pour 55 m² de locaux, 7 De L' Glise Kern Vel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier DP n° 0292412600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 De L' Glise Kern Vel, la déclaration préalable n° 0292412600018 a été accordée le 25 mars 2026 à Rosporden (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KB159. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kern Vel

Territoires administratifs

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 138 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 55 m² 55 m² 0 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVEZ (29920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 De L' Glise Kern Vel, à Rosporden (29140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292412600018, déposé en mairie de Rosporden.

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