Déclaration préalable Logement N° 0292412400077

Déclaration préalable à Rosporden pour 472 m² de logement - 15 Rue De La Marne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier DP n° 0292412400077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292412400077, accordée le 11 juillet 2024 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue De La Marne, Rosporden (29140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

472 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2026

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m²
Total 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412400077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Marne, Rosporden (29140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292412400077, instruit par la commune de Rosporden.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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