Déclaration préalable Logement N° 0292411900009

Déclaration préalable à Rosporden pour 185 m² de logement - 2 Rue Du Boulouard

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier DP n° 0292411900009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292411900009, accordée le 12 mars 2019 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Boulouard, Rosporden (29140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THURIEN (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292411900009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Boulouard, Rosporden (29140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292411900009, instruit par la commune de Rosporden.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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