Déclaration préalable n° 0292411400003 à Rosporden pour 20 m² de locaux, Roz Leuriou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier DP n° 0292411400003
Demandeur
GAEC DE ROZ LEURIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 février 2014 à Rosporden (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292411400003 porte sur un projet situé Roz Leuriou. Le dossier a été déposé par GAEC DE ROZ LEURIOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B325, B492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 122 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 142 m² |
| Total | 1 122 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 122 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 142 m² |
| Total locaux | 1 122 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROZ LEURIOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328741541
- SIRET
- 32874154100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292411400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |