Déclaration préalable Locaux N° 0292392300097

Déclaration préalable n° 0292392300097 à Roscoff pour 100 m² de locaux, 4 rue Jules Ferry

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier DP n° 0292392300097

Demandeur

COMMUNE DE ROSCOFF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roscoff (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292392300097 a été accordée le 15 septembre 2023, pour un projet situé 4 rue Jules Ferry. La demande émane de COMMUNE DE ROSCOFF.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 827 m², le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 247, AC 617. La voie, rue Jules Ferry, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Roscoff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 827 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 247 AC 617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 827 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ROSCOFF, dont l'adresse déclarée est à Roscoff. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE ROSCOFF

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902399
SIRET
21290239900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROSCOFF (29680)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROSCOFF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292392300097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Ferry à Roscoff (29680)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roscoff

Autres types d'autorisations à Roscoff