Déclaration préalable Locaux N° 0292362500082

Déclaration préalable n° 0292362500082 à Riec-sur-Bélon pour 19 m² de locaux, 22 Rue De Ty Nez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier DP n° 0292362500082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De Ty Nez, la déclaration préalable n° 0292362500082 a été accordée le 5 septembre 2025 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN72, AN583, AN584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riec-sur-Bélon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 547 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN72 AN583 AN584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 97 m²
Total 78 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 97 m²
dont Hôtels 78 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 97 m²
Total locaux 78 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 97 m²

Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEC-SUR-BELON (29340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292362500082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De Ty Nez, à Riec-sur-Bélon (29340).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2025, achèvement déclaré le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292362500082, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

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