Déclaration préalable n° 0292362400100 à Riec-sur-Bélon pour 747 m² de locaux, Ty Nevez Guernez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier DP n° 0292362400100
Demandeur
KAR-OSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ty Nevez Guernez, la déclaration préalable n° 0292362400100 a été accordée le 29 novembre 2024 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par KAR-OSS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riec-sur-Bélon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 1 494 m² |
| Total | 747 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 1 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 747 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 1 494 m² |
| Total locaux | 747 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 1 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAR-OSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930535901
- SIRET
- 93053590100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292362400100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |