Déclaration préalable Locaux N° 0292362200137

Déclaration préalable n° 0292362200137 à Riec-sur-Bélon pour 34 m² de locaux, Rue De Quimperle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier DP n° 0292362200137

Demandeur

BELONDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Quimperle, la déclaration préalable n° 0292362200137 a été accordée le 23 décembre 2022 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par BELONDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC461, AC452, AC378. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riec-sur-Bélon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

2 523 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

2 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC461 AC452 AC378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 523 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 557 m²
Total 2 523 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 523 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 557 m²
Total locaux 2 523 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELONDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812105963
SIRET
81210596300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
RIEC-SUR-BELON (29340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292362200137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De Quimperle, à Riec-sur-Bélon (29340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BELONDIS et accordée le 23 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292362200137, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

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