Déclaration préalable Locaux N° 0292341900045

Déclaration préalable n° 0292341900045 à Rédené pour 1 944 m² de locaux, Petit Kermec Sud

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier DP n° 0292341900045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 novembre 2019 à Rédené (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292341900045 porte sur un projet situé Petit Kermec Sud.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 404 m², le programme représente 1 944 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YH 47. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Petit Kermec Sud, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Rédené référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 404 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

1 944 m²

Variation nette

+1 788 m²

Surface totale après

3 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rédené

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rédené Code postal 29300 Identifiant INSEE 29234
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 404 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 944 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 100 m² à 3 888 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 100 m² 1 944 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 788 m² 3 888 m²
Total 2 100 m² 1 944 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 788 m² 3 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 100 m² 1 944 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 788 m² 3 888 m²
Total locaux 2 100 m² 1 944 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 788 m² 3 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RÉDENÉ (29300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292341900045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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