Déclaration préalable n° 0292332500021 à Quimperlé pour 12 m² de locaux, Boulevard Alexandra David
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier DP n° 0292332500021
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292332500021, accordée le 20 février 2025 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Boulevard Alexandra David. COMMUNE DE QUIMPERLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH454. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 32 m² |
| Total | 20 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 32 m² |
| Total locaux | 20 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPERLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902332
- SIRET
- 21290233200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIMPERLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |