Déclaration préalable n° 0292332400108 à Quimperlé pour 35 m² de locaux, 6 rue Dom Morice
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier DP n° 0292332400108
Demandeur
L'ARTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292332400108 a été accordée le 22 juillet 2024 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 rue Dom Morice. L'ARTERE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 244. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 52 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 105 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 70 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
| Total locaux | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ARTERE, une association déclarée basée à Quimperlé.
Demandeur
L'ARTERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 924171903
- SIRET
- 92417190300017
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Année de création
- 2022
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332400108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |