Déclaration préalable Locaux N° 0292332000192

Déclaration préalable n° 0292332000192 à Quimperlé pour 9 m² de locaux, 15 rue Eric Tabarly

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier DP n° 0292332000192

Demandeur

SCI PLD KERHOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 décembre 2020 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292332000192 porte sur un projet situé 15 rue Eric Tabarly. SCI PLD KERHOR est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 993 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2021, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 307. La voie, rue Eric Tabarly, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 993 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 993 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 730 m² à 739 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 739 m²
Total 730 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 730 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 739 m²
dont Bureaux 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 730 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PLD KERHOR, dont l'adresse déclarée est à Quimperlé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PLD KERHOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430096701
SIRET
43009670100031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
QUIMPERLÉ (29300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332000192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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