Déclaration préalable n° 0292331700127 à Quimperlé pour 242 m² de logement, 10 rue Cornic Duchene
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier DP n° 0292331700127
Demandeur
SCI IMMO AVENIR 78
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimperlé (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292331700127 a été accordée le 8 septembre 2017, pour un projet situé 10 rue Cornic Duchene. SCI IMMO AVENIR 78 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 242 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 772 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 736, AR 737. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Cornic Duchene, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 772 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 485 m² |
| Locaux | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 0 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 485 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMO AVENIR 78, dont l'adresse déclarée est à Maisons-Laffitte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI IMMO AVENIR 78
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829056498
- SIRET
- 82905649800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331700127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 08/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Cornic Duchene à Quimperlé (29300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Cornic Duchene depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.