Déclaration préalable Logement N° 0292322500878

Déclaration préalable n° 0292322500878 à Quimper pour 30 m² de logement, 8 avenue Yves Thepot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier DP n° 0292322500878

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 décembre 2025 à Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292322500878 porte sur un projet situé 8 avenue Yves Thepot.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 663 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KA 45. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Yves Thepot, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/12/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KA 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 663 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 166 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322500878
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 12/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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