Déclaration préalable Locaux N° 0292322400826

Déclaration préalable n° 0292322400826 à Quimper pour 28 m² de locaux, 48 Avenue De La Liberation

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier DP n° 0292322400826

Demandeur

SCI ALINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292322400826, accordée le 31 décembre 2024 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 48 Avenue De La Liberation. Le demandeur déclaré est SCI ALINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 123 m²
Total 95 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 123 m²
Total locaux 95 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502661622
SIRET
50266162200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLOHARS-FOUESNANT (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322400826
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenue De La Liberation, à Quimper (29000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ALINE et accordée le 31 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322400826, déposé en mairie de Quimper.

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