Déclaration préalable Locaux N° 0292322300478

Déclaration préalable n° 0292322300478 à Quimper pour 31 m² de locaux, 17 Allee Louis Jouvet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier DP n° 0292322300478

Demandeur

H 17

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292322300478 a été accordée le 20 juillet 2023 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 17 Allee Louis Jouvet. La demande émane de H 17.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI394, DI500, DI412. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 731 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2025

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI394 DI500 DI412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 707 m²
Total 676 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 676 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 707 m²
Total locaux 676 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H 17

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849599550
SIRET
84959955000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENODET (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322300478
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Allee Louis Jouvet, à Quimper (29000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par H 17 et accordé le 20 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322300478, déposé en mairie de Quimper.

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