Déclaration préalable Logement N° 0292322100931

Déclaration préalable n° 0292322100931 à Quimper pour 116 m² de logement, 8 Rue Du Parc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier DP n° 0292322100931

Demandeur

ESTEBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292322100931 a été accordée le 27 janvier 2022, pour un projet situé 8 Rue Du Parc. Le projet est porté par ESTEBAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL825. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTEBAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901470054
SIRET
90147005400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AURIOL (13390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322100931
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Parc, à Quimper (29000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESTEBAN et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322100931, déposé en mairie de Quimper.

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