Déclaration préalable Logement N° 0292322100914

Déclaration préalable n° 0292322100914 à Quimper pour 40 m² de logement, 39 Impasse Jean Racine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier DP n° 0292322100914

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Impasse Jean Racine, la déclaration préalable n° 0292322100914 a été accordée le 22 décembre 2021 à Quimper (Finistère, Bretagne).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE370. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 142 m²
Total 102 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322100914
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 39 Impasse Jean Racine, à Quimper (29000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322100914, déposé en mairie de Quimper.

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