Déclaration préalable Locaux N° 0292322100809

Déclaration préalable n° 0292322100809 à Quimper pour 10 m² de locaux, 6 Boulevard Du Finistere

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 février 2022

Dossier DP n° 0292322100809

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2022 à Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292322100809 porte sur un projet situé 6 Boulevard Du Finistere. FINISTERE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ED56. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 577 m²

Surface existante avant

1 876 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ED56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 876 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 886 m²
Total 1 876 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 876 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 886 m²
dont Bureaux 1 876 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 886 m²
Total locaux 1 876 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322100809
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Boulevard Du Finistere, à Quimper (29000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FINISTERE HABITAT ; la décision est intervenue le 22 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322100809, déposé en mairie de Quimper.

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