Déclaration préalable Locaux N° 0292322000031

Déclaration préalable n° 0292322000031 à Quimper pour 115 m² de locaux, 28 Rue Sainte Bernadette

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier DP n° 0292322000031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292322000031, accordée le 12 février 2020 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 28 Rue Sainte Bernadette.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL528. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Locaux 0 m² 20 m² 95 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 95 m² 20 m² 95 m² 0 m² 95 m² 20 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 95 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 95 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 95 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMELIN (29700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322000031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Sainte Bernadette, à Quimper (29000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322000031, déposé en mairie de Quimper.

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