Déclaration préalable Locaux N° 0292321900045

Déclaration préalable n° 0292321900045 à Quimper pour 13 m² de locaux, 66 route de Brest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier DP n° 0292321900045

Demandeur

GROUPE NEDELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292321900045 a été accordée le 14 février 2019 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 66 route de Brest. La demande émane de GROUPE NEDELEC.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 892 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 267. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Brest, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 892 m²

Surface existante avant

6 739 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

6 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 892 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 739 m² à 6 752 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 739 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 752 m²
Total 6 739 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 739 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 752 m²
Total locaux 6 739 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE NEDELEC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GROUPE NEDELEC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501636591
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
QUIMPER (29196)

Autres dossiers de GROUPE NEDELEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321900045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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