Déclaration préalable Logement N° 0292321900032

Déclaration préalable n° 0292321900032 à Quimper pour 408 m² de logement, 4 6 8 rue Joseph Halleguen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier DP n° 0292321900032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292321900032 a été accordée le 12 mars 2019 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 6 8 rue Joseph Halleguen.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 408 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 257 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2019, soit 6 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BX 477. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 257 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

408 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 257 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 408 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 408 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Locaux 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² -408 m² 0 m²
Total 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321900032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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