Déclaration préalable Logement N° 0292321800526

Déclaration préalable n° 0292321800526 à Quimper pour 50 m² de logement, 43 Route De Pont L'abbe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier DP n° 0292321800526

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292321800526 a été accordée le 22 août 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 43 Route De Pont L'abbe.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL97. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321800526
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Route De Pont L'abbe, à Quimper (29000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321800526, déposé en mairie de Quimper.

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