Déclaration préalable Locaux N° 0292321600478

Déclaration préalable à Quimper pour 292 m² de locaux - 450 Route De Benodet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier DP n° 0292321600478

Demandeur

MENEZ-BILY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292321600478, accordée le 22 juillet 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 450 Route De Benodet, Quimper (29000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MENEZ-BILY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 719 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F374, F375, F376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 719 m²

Surface existante avant

5 875 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

-303 m²

Surface totale après

5 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F374 F375 F376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 875 m² 0 m² 292 m² 303 m² 292 m² 0 m² 5 572 m²
Total 5 875 m² 0 m² 292 m² 303 m² 292 m² 0 m² 5 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m²
Commerce et services 5 297 m² 0 m² 292 m² 303 m² 292 m² 0 m² 4 994 m²
Total locaux 5 875 m² 0 m² 292 m² 303 m² 292 m² 0 m² 5 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENEZ-BILY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432944015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321600478
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 450 Route De Benodet, Quimper (29000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MENEZ-BILY et accordée le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321600478, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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