Déclaration préalable n° 0292321600478 à Quimper pour 292 m² de locaux, 450 route de Benodet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier DP n° 0292321600478
Demandeur
MENEZ-BILY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292321600478 a été accordée le 22 juillet 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 450 route de Benodet. Le dossier a été déposé par MENEZ-BILY.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 26 719 m², le programme représente 292 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 374, F 375, F 376. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Benodet, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 26 719 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 292 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 292 m² parmi les 5 875 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 875 m² à 5 572 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 875 m² | 0 m² | 292 m² | 303 m² | 292 m² | -303 m² | 5 572 m² |
| Total | 5 875 m² | 0 m² | 292 m² | 303 m² | 292 m² | -303 m² | 5 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 297 m² | 0 m² | 292 m² | 303 m² | 292 m² | -303 m² | 4 994 m² |
| Autres activités | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² |
| dont Bureaux | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² |
| Total locaux | 5 875 m² | 0 m² | 292 m² | 303 m² | 292 m² | -303 m² | 5 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MENEZ-BILY, une société civile basée à Brive-la-Gaillarde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MENEZ-BILY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 432944015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de MENEZ-BILY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321600478 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles F 374, F 375, F 376 à Quimper (29000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Benodet à Quimper (29000)
Les 6 plus récents des 31 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Benodet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.