Déclaration préalable n° 0292321600203 à Quimper pour 11 m² de locaux, 9 rue Jean Jaures
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier DP n° 0292321600203
Demandeur
SCI CATPHM 2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292321600203, accordée le 7 juin 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue Jean Jaures. SCI CATPHM 2 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 195. La voie, rue Jean Jaures, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 249 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 260 m² |
| Total | 249 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Autres activités | 189 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 189 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 200 m² |
| Total locaux | 249 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CATPHM 2, dont l'adresse déclarée est à Noisy-le-Sec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CATPHM 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482201100
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321600203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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