Déclaration préalable Locaux N° 0292321600203

Déclaration préalable n° 0292321600203 à Quimper pour 11 m² de locaux, 9 Rue Jean Jaures

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier DP n° 0292321600203

Demandeur

SCI CATPHM 2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292321600203, accordée le 7 juin 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Jean Jaures. SCI CATPHM 2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 260 m²
Total 249 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Autres activités 189 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 200 m²
dont Bureaux 189 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 200 m²
Total locaux 249 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CATPHM 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482201100
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321600203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Jean Jaures, à Quimper (29000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CATPHM 2 et accordé le 7 juin 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321600203, déposé en mairie de Quimper.

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