La déclaration préalable n° 0292321500098, accordée le 17 mars 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue Leconte de Lisle.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 299 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 187. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 299 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	64 m²	64 m²	64 m²	0 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	64 m²	64 m²	64 m²
dont Bureaux	64 m²	64 m²	64 m²
Total locaux	64 m²	64 m²	64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292321500098
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quimper

PC n°0292321500007 Logement Terminé

9 rue du roc'H Tredudon

Quimper (29000)

Nouvelle construction

09 mars 2015 137 m² SDP

PC n°0292321500008 Logement Terminé

5 rue Jean Le Brusq

Quimper (29000)

Nouvelle construction

16 mars 2015 117 m² SDP

PC n°0292321500025 Locaux Commencé

26 route de Kerledan

Quimper (29000)

Nouvelle construction

17 mars 2015 83 m² SDP

PC n°0292321400102 Locaux Autorisé

111 avenue de la France Libre

Quimper (29000)

Nouvelle construction

18 mars 2015 84 m² SDP

PC n°0292321400153 Logement Commencé

18 rue du roc'H Tredudon

Quimper (29000)

Nouvelle construction

19 mars 2015 130 m² SDP

PC n°0292321500013 Logement Terminé

7 Allée du Duc Hoel

Quimper (29000)

Nouvelle construction

20 mars 2015 1 540 m² SDP SOCIETE CIVILE LE CLOS DE KERREQUEL

Autres types d'autorisations à Quimper

Permis d'aménager à Quimper

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