Déclaration préalable n° 0292281600003 à Primelin pour 6 m² de locaux, D De La Pointe Du Raz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier DP n° 0292281600003
Demandeur
PAMILIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292281600003, accordée le 18 février 2016 à Primelin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé D De La Pointe Du Raz. Le demandeur déclaré est PAMILIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Primelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Primelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Primelin Code postal 29770 Identifiant INSEE 29228
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 457 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 463 m² |
| Total | 1 457 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 457 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 1 457 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAMILIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344690391
- SIRET
- 34469039100018
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- PRIMELIN (29770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292281600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |