Déclaration préalable n° 0292251400001 à Pouldreuzic pour 36 m² de locaux, 9 Rue De L Ecole Des Filles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier DP n° 0292251400001
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE POULDREUZIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292251400001, accordée le 30 janvier 2014 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue De L Ecole Des Filles. Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE POULDREUZIC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC217, AC190, AC336. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldreuzic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouldreuzic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 796 m² |
| Total | 760 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 760 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 796 m² |
| Total locaux | 760 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE POULDREUZIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777607185
- SIRET
- 77760718500025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292251400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |