Déclaration préalable Locaux N° 0292251300020

Déclaration préalable n° 0292251300020 à Pouldreuzic pour 17 m² de locaux, Tregoneter

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier DP n° 0292251300020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292251300020, accordée le 27 juin 2013 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Tregoneter.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD292, ZD291. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldreuzic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouldreuzic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD292 ZD291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tregoneter

Territoires administratifs

Commune
Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 77 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 94 m²
Total 167 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 94 m²
Total locaux 77 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULDREUZIC (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292251300020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Tregoneter, à Pouldreuzic (29710).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292251300020, déposé en mairie de Pouldreuzic.

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