Déclaration préalable Locaux N° 0292211600045

Déclaration préalable à Porspoder pour 8 m² de locaux - 1 Pl De L'eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier DP n° 0292211600045

Demandeur

L'ECLAIR

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292211600045, accordée le 20 juillet 2016 à Porspoder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Pl De L'eglise, Porspoder (29840). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'ECLAIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3110, 0A3112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porspoder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3110 0A3112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 338 m²
Total 330 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECLAIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819816380
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PORSPODER (29840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292211600045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl De L'eglise, Porspoder (29840).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'ECLAIR et accordée le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292211600045, instruit par la commune de Porspoder.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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