Déclaration préalable n° 0292211600045 à Porspoder pour 8 m² de locaux, 1 Pl De L'eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier DP n° 0292211600045
Demandeur
L'ECLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 juillet 2016 à Porspoder (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292211600045 porte sur un projet situé 1 Pl De L'eglise. L'ECLAIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3110, 0A3112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porspoder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porspoder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 338 m² |
| Total | 330 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 338 m² |
| Total locaux | 330 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECLAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819816380
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PORSPODER (29840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292211600045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |