Déclaration préalable Locaux N° 0292202100005

Déclaration préalable n° 0292202100005 à Pont-l'Abbé pour 996 m² de locaux, Kerlaouarn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier DP n° 0292202100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 janvier 2021 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292202100005 porte sur un projet situé Kerlaouarn.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A686. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 232 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Total 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Total locaux 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLONEOUR-LANVERN (29720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202100005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 232 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Kerlaouarn, à Pont-l'Abbé (29120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202100005, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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