3,01 M autorisations d'urbanisme

Retour aux permis de construire de Pont-l'Abbé

Déclaration préalable Locaux N° 0292201900042

Déclaration préalable n° 0292201900042 à Pont-l'Abbé pour 70 m² de locaux, 10 place Gambetta

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier DP n° 0292201900042

Demandeur

LMPA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292201900042 a été accordée le 19 avril 2019, pour un projet situé 10 place Gambetta. La société de programme immobilier LMPA porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 36 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 168. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

2

Autorisation

19/04/2019

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 36 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 21 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	0 m²
Locaux	21 m²	0 m²	70 m²	0 m²	21 m²	49 m²	70 m²
Total	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	-21 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	21 m²	0 m²	70 m²	0 m²	21 m²	49 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LMPA, une SCCV basée à Pont-L'abbé. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LMPA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 799027388
SIRET: 79902738800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2013
Localisation: PONT-L'ABBÉ (29120)

Autres dossiers de LMPA

DP n°0292202100085 Autorisé

15 rue Bienheureux Vincent l'

Pont-l'Abbé (29120)

Transformation sans extension

DP n°0292321900524 Terminé

14 rue du Couedic

Quimper (29000)

Transformation sans extension

PC n°0290061700029 Annulé

9 rue du Meneyer

Bénodet (29950)

Nouvelle construction

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292201900042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Abbé

PC n°0292201900001 Locaux Commencé

2 rue Bienheureux Vincent l'Park Ar Stankou

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

03 avr. 2019 369 m² SDP SCI RIM KERMARIA

DP n°0292201900032 Logement Autorisé

5 rue Jules Simon

Pont-l'Abbé (29120)

Transformation sans extension

09 avr. 2019 67 m² SDP

PC n°0292201800035 Logement Commencé

Bringall Huella

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

15 avr. 2019 1 360 m² SDP LE PLATEAU DE BRINGALL

DP n°0292201900043 Logement Autorisé

79A rue du General de Gaulle

Pont-l'Abbé (29120)

Transformation sans extension

19 avr. 2019 90 m² SDP

PC n°0292201900002 Logement Commencé

16 rue An Hent Coz

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

23 avr. 2019 223 m² SDP

PC n°0292201900006 Logement Terminé

15 avenue de Kerarthur

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

29 avr. 2019 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-l'Abbé

Permis d'aménager à Pont-l'Abbé

37 autorisations

Permis de démolir à Pont-l'Abbé

17 autorisations

Autorisations d'urbanisme à Pont-l'Abbé

Permis de construire 635 Permis d'aménager 37 Permis de démolir 17

Rechercher un autre dossier