Déclaration préalable Locaux N° 0292181500047

Déclaration préalable n° 0292181500047 à Pont-Croix pour 27 m² de locaux, Lespoul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2015

Dossier DP n° 0292181500047

Demandeur

SIVOM DE LA BAIE D'AUDIERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292181500047 a été accordée le 19 décembre 2015 à Pont-Croix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lespoul. Le demandeur déclaré est SIVOM DE LA BAIE D'AUDIERNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB198. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 622 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lespoul

Territoires administratifs

Commune
Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE LA BAIE D'AUDIERNE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
242900066
SIRET
24290006600026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUDIERNE (29770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292181500047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 622 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lespoul, à Pont-Croix (29790).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SIVOM DE LA BAIE D'AUDIERNE et accordé le 19 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292181500047, déposé en mairie de Pont-Croix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Croix

Autres types d'autorisations à Pont-Croix